Chapitre 7 Service sanitaire

Lorsqu’il n’y a pas de médecin de troupe en service, que leur nombre est insuffisant ou qu’ils ne peuvent être atteints dans un délai raisonnable, les traitements sont effectués:

a.

sur les places d’armes, par les médecins de la place d’armes nommés par le médecin en chef de l’armée;

b.

dans tous les autres cas, par des médecins civils.

¹Lors d’épidémies et dans d’autres cas spéciaux, le médecin en chef de l’armée peut, sur proposition du commandant, autoriser l’engagement temporaire de personnel infirmier civil qualifié.

²Le personnel infirmier civil engagé avec l’autorisation du médecin en chef de l’armée est rémunéré selon les directives du commandement des Opérations.

Les soins d’urgence donnés à la population civile par les médecins de troupe sont gratuits.

Les officiers sanitaires qui n’accomplissent pas ou que partiellement leurs devoirs en matière de rapports médicaux peuvent être convoqués au commandement de l’Instruction par le médecin en chef de l’armée en vue d’établir ou de compléter lesdits rapports, de donner des renseignements ou d’effectuer d’autres travaux complémentaires. Aucun frais n’est remboursé pour de telles convocations.

¹En général, les médicaments sont fournis par la Pharmacie de l’armée; les achats dans le commerce sont autorisés s’ils sont minimes.

²La BLA règle les modalités.

L’octroi d’une indemnité pour les appareils et instruments personnels utilisés par les médecins ou dentistes de troupe dans le cadre de leur activité militaire est soumis à l’autorisation de la BLA.

¹Si des militaires des troupes sanitaires sont engagés dans des hôpitaux civils, une indemnité par personne et par jour est versée à la direction de l’hôpital pour les prestations hospitalières.

²L’indemnité forfaitaire pour les prestations, par personne et par jour, se monte à:

a.

2 francs s’il s’agit d’un engagement technique, à l’occasion d’un service dans un corps de troupe, ordonné ou autorisé par le commandement des Opérations;

b.

3 francs s’il s’agit de l’instruction technique de spécialistes des troupes sanitaires ou d’un stage dans un hôpital pendant les écoles de recrues sanitaires.

³L’indemnité forfaitaire comprend les frais pour la mise à la disposition de l’armée des bureaux, le nettoyage des locaux de travail, le prêt, le blanchissage et la remise en état du linge d’hôpital et les autres frais accessoires.