Section 2 Location de véhicules civils

¹La BLA conclut avec le détenteur civil du véhicule concerné un contrat de location de droit privé.

²Les véhicules loués sont utilisés par des militaires.

³Ils circulent avec leurs plaques de contrôle cantonales. Les véhicules spéciaux qui ne circulent pas sur les routes publiques ne doivent pas être immatriculés.

¹L’utilisation de véhicules spéciaux est confiée à des militaires qui, dans leur profession civile, conduisent de tels véhicules et qui sont titulaires de l’autorisation de conduire militaire correspondante.

²La BLA est responsable de l’utilisation des véhicules spéciaux, en collaboration avec le commandement des Opérations et les autorités cantonales compétentes.