Section 2 Solde selon le grade, supplément de solde et solde de fonction

¹La solde selon le grade se monte par jour à:

²L’exercice d’une fonction correspondant à un grade supérieur ne donne pas droit à une solde plus élevée.

³Les indemnités de transport des bagages militaires, du domicile à la gare et vice versa, sont comprises dans la solde selon le grade.

¹Les officiers subalternes, les aspirants officiers, les sous-officiers, les appointés et les soldats reçoivent un supplément de solde pour les services qui ne sont pas imputés sur la durée des cours de répétition et qui sont exigés pour accéder à un grade supérieur ou obtenir une formation spéciale.¹⁵

^1bisPendant le service d’instruction de base dans une école, le montant du supplément de solde par jour s’élève au plus:

a.

à 50 francs pour l’obtention d’un grade de sous-officier ou de sous-officier supérieur;

b.

à 80 francs pour l’obtention du grade de lieutenant;

c.

à 100 francs pour l’obtention d’un grade de sous-officier supérieur de l’échelon d’un corps de troupe ou du grade de capitaine.¹⁶

²Le Groupement Défense fixe le montant des suppléments de solde en tenant compte du grade et de la fonction des militaires, ainsi que de la nature, de la durée et des particularités du service d’instruction de base.

Pour les officiers spécialisés, la solde selon la fonction correspond à la solde selon le grade de la fonction d’officier correspondante.