Section 1 Organes administratifs et de contrôle

La Base logistique de l’armée (BLA) édicte les règlements techniques, les directives et les ordres nécessaires au processus administratif.

¹Les personnes responsables de la comptabilité de la troupe et du service technique dans les formations, les écoles et les cours, classées selon le degré de leur fonction, sont les suivantes:

a.

le chef du service de commissariat;

b.

le quartier-maître;

c.

le fourrier;

d.

le comptable de la troupe.

^1bisElles dirigent et exécutent le service du commissariat des états-majors et des unités de l’armée ainsi que des écoles et des cours.³

²Les membres du personnel fédéral peuvent exercer la fonction de comptable dans leurs activités professionnelles.

³Dans les cas particuliers, la BLA désigne le comptable.

¹En cas de changement de comptable, les affaires en cours, les comptes, les caisses et les marchandises sont transmis en bonne et due forme. Cette opération fait l’objet d’un procès-verbal dont l’exactitude doit être certifiée par le comptable sortant et le comptable entrant. Le commandant en prend connaissance et le contresigne. Le procès-verbal est joint à la comptabilité.

²Le comptable sortant reste entièrement responsable des actes de service dont il est l’auteur et peut être tenu d’apporter son concours aux affaires en suspens.

Les commandants surveillent le service du commissariat de leurs troupes.

¹Les organes de contrôle de la comptabilité de la troupe, classés selon le degré de leur fonction, sont les suivants:

a.

la BLA pour les subordonnés directs du chef de l’armée et les états-majors des Grandes Unités;

b.

le chef du service du commissariat de l’état-major supérieur pour les formations;

c.

le quartier-maître.

²Le chef de la BLA peut ordonner des contrôles dans toute l’armée.

³Les commandants des Grandes Unités et des corps de troupe veillent à ce que les chefs du service du commissariat et les quartiers-maîtres effectuent leurs tâches de contrôle.⁵

¹Les organes responsables procèdent, lorsqu’une formation est en service, à des contrôles inopinés auprès des comptables qui leur sont administrativement subordonnés.

² Les contrôles ont lieu au moins une fois dans les services dont la durée ne dépasse pas un mois ou une fois par mois dans les services d’une plus longue durée.

³L’organe de contrôle consigne la révision effectuée dans les documents comptables de la personne qui lui est administrativement subordonnée et atteste la tenue régulière des comptes. Il communique le résultat au commandant.

⁴En cas d’irrégularités, le commandant ordonne la prise des mesures qui s’imposent et signale les faits à ses supérieurs par la voie hiérarchique.