Échelon	Fonction	Grade
Commandant (échelon du bataillon)	Commandant de bataillon Remplaçant du commandant de bataillon	Lieutenant-colonel, major

Commandant (échelon de la compagnie)	Commandant de compagnie Remplaçant du commandant de compagnie	Major, capitaine, premier-lieutenant

Aide de commandement (échelon de l’organe de conduite / du bataillon)	Officier de l’organe de conduite Chef du service de l’aide à la conduite Chef du service de l’assistance Chef du service de l’appui technique Chef du service de la logistique	Capitaine, premier-lieutenant, lieutenant

Chef de section	Officier de l’aide à la conduite Officier de l’assistance Officier care Officier sanitaire Officier pionnier Officier NBC Officier de la logistique Officier de la protection des biens culturels	Premier-lieutenant, lieutenant

Sergent-major	Sergent-major	Sergent-major

Fourrier	Fourrier	Fourrier

Chef de groupe	Sous-officier de l’aide à la conduite Sous-officier de l’assistance Sous-officier care Sous-officier sanitaire Sous-officier pionnier Sous-officier NBC Sous-officier de cuisine Sous-officier du matériel Sous-officier de l’infrastructure Sous-officier des transports Sous-officier de la protection des biens culturels	Sergent, caporal

Spécialiste (échelon du personnel)	Spécialiste care Spécialiste sanitaire Spécialiste NBC Ordonnance de bureau Chauffeur Spécialiste de la protection des biens culturels	Appointé, soldat

Fonctions de base (échelon du personnel)	Préposé à l’aide à la conduite Préposé à l’assistance Pionnier Cuisinier Préposé à l’infrastructure Préposé au matériel	Appointé, soldat, recrue

Annexe 2³⁰

³⁰ Erratum du 2 juin 2021 (RO 2021 320).

(art. 62 et 112, al. 2)

Répartition, conditions d’admission, services d’instruction à accomplir,
compétences et durée de l’instruction des cadres 1. Conduite

Fonction visée	Abréviation	Condition d’admission / fonction actuelle	Services d’instruction à accomplir	Compétence	Durée en jours	Échelon futur selon annexe 1
Commandant de bataillon ou remplaçant	Cdt bat Rempl cdt bat	Cdt cp	CC cond bat	OFPP	5 à 12	Commandant à l’échelon du bataillon
Commandant de compagnie ou remplaçant	Cdt cp Rempl cdt cp	Of (C sct)	CC cond cp Service pratique	OFPP Canton	5 à 10 5 à 9	Commandant à l’échelon de la compagnie
Officier de l’organe de conduite	Of OC	Cdt cp / rempl, CS AiC, CS assist, CS AT, CS log	CC selon la tâche au sein de l’organe de conduite	OFPP (1) Canton (2)	19 au plus selon les directives du canton	Aide de commandement à l’échelon de l’organe de conduite

Fonction visée

Abréviation

Condition d’admission /
fonction actuelle

Services d’instruction
à accomplir

Compétence

Durée en jours

Échelon futur
selon annexe 1

Commandant de bataillon
ou remplaçant

Cdt bat

Rempl cdt bat

Cdt cp

CC cond bat

OFPP

5 à 12

Commandant à l’échelon du bataillon

Commandant de compagnie
ou remplaçant

Cdt cp

Rempl cdt cp

Of (C sct)

CC cond cp

Service pratique

OFPP

Canton

5 à 10

5 à 9

Commandant à l’échelon de la compagnie

Officier de l’organe de conduite

Of OC

Cdt cp / rempl,
CS AiC, CS assist,
CS AT, CS log

CC selon la tâche au
sein de l’organe de
conduite

OFPP (1)
Canton (2)

19 au plus selon
les directives du canton

Aide de commandement à l’échelon de l’organe de conduite

2. Aide à la conduite

Fonction visée	Abréviation	Condition d’admission / fonction actuelle	Services d’instruction à accomplir	Compétence	Durée en jours	Échelon futur selon annexe 1
Sous-officier de l’aide à la conduite	Sof AiC	Préposé AiC	CC C gr AiC Service pratique	Canton Canton	5 à 12 5 à 7	Chef de groupe
Officier de l’aide à la conduite	Of AiC	Sof AiC	CC cond sct CCT C sct AiC Service pratique	OFPP Canton Canton	5 5 5 à 9	Chef de section
Chef du service de l’aide à la conduite	CS AiC	Of AiC	CC CS AiC CC cond bat	OFPP OFPP	5 à 7 5 à 7	Aide de commandement à l’échelon du bataillon

Fonction visée

Abréviation

Condition d’admission /
fonction actuelle

Services d’instruction
à accomplir

Compétence

Durée en jours

Échelon futur
selon annexe 1

Sous-officier de l’aide à la conduite

Sof AiC

Préposé AiC

CC C gr AiC
Service pratique

Canton
Canton

5 à 12
5 à 7

Chef de groupe

Officier de l’aide à la conduite

Of AiC

Sof AiC

CC cond sct

CCT C sct AiC

Service pratique

OFPP

Canton

5 à 9

Chef de section

Chef du service de l’aide
à la conduite

CS AiC

Of AiC

CC CS AiC
CC cond bat

OFPP

5 à 7
5 à 7

Aide de commandement à l’échelon du bataillon

3. Assistance

Fonction visée	Abréviation	Condition d’admission / fonction actuelle	Services d’instruction à accomplir		Durée en jours	Échelon futur selon annexe 1
Sous-officier de l’assistance	Sof assist	Préposé assistance	CC C gr assist Service pratique	Canton Canton	5 à 12 5 à 7	Chef de groupe
Sous-officier care	Sof care	Spéc care	CC C gr care Service pratique	Canton Canton	5 à 12 5 à 7
Sous-officier sanitaire	Sof san	Spéc san	CC C gr san Service pratique	Canton Canton	5 à 12 5 à 7
Officier de l’assistance	Of assist	Sof assist	CC cond sct CCT C sct assist Service pratique	OFPP Canton Canton	5 5 5 à 9	Chef de section
Officier care	Of care	Sof care	CC cond sct CCT C sct care Service pratique	OFPP Canton Canton	5 5 5 à 9
Officier sanitaire	Of san	Sof san	CC cond sct CCT C sct san Service pratique	OFPP Canton Canton	5 5 5 à 9
Chef du service de l’assistance	CS assist	Of assist	CC CS assist CC cond bat	OFPP OFPP	5 à 7 5 à 7	Aide de commandement à l’échelon du bataillon

4. Protection des biens culturels

Fonction visée	Abréviation	Condition d’admission / fonction actuelle	Services d’instruction à accomplir	Compétence	Durée en jours	Échelon futur selon annexe 1
Sous-officier de la protection des biens culturels	Sof PBC	Spéc PBC	CC C gr PBC Service pratique	Canton Canton	5 à 12 5 à 7	Chef de groupe
Officier de la protection des biens culturels	Of PBC	Sof PBC	CC cond sct CCT C sct PBC Service pratique	OFPP OFPP Canton	5 5 5 à 9	Chef de section

Fonction visée

Abréviation

Condition d’admission /
fonction actuelle

Services d’instruction
à accomplir

Compétence

Durée en jours

Échelon futur
selon annexe 1

Sous-officier
de la protection des biens culturels

Sof PBC

Spéc PBC

CC C gr PBC

Service pratique

Canton

5 à 12

5 à 7

Chef de groupe

Officier
de la protection des biens culturels

Of PBC

Sof PBC

CC cond sct

CCT C sct PBC

Service pratique

OFPP

Canton

5 à 9

Chef de section

5. Appui technique

Fonction visée	Abréviation	Condition d’admission / fonction actuelle	Services d’instruction à accomplir		Durée en jours	Échelon futur selon annexe 1
Sous-officier pionnier	Sof pi	Pionnier	CC C gr pi Service pratique	Canton Canton	5 à 12 5 à 7	Chef de groupe
Sous-officier NBC	Sof NBC	Spéc NBC	CC C gr NBC Service pratique	Canton Canton	5 à 12 5 à 7
Officier pionnier	Of pi	Sof pi	CC cond sct CCT C sct pi Service pratique	OFPP Canton Canton	5 5 5 à 9	Chef de section
Officier NBC	Of NBC	Sof NBC	CC cond sct CCT C sct NBC Service pratique	OFPP OFPP Canton	5 5 5 à 9
Chef du service de l’appui technique	CS AT	Of pi	CC CS AT CC cond bat	OFPP OFPP	5 à 7 5 à 7	Aide de commandement à l’échelon du bataillon

6. Logistique

Fonction visée	Abréviation	Condition d’admission / fonction actuelle	Services d’instruction à accomplir		Durée en jours	Échelon futur selon annexe 1
Sous-officier de cuisine	Sof cuis	Cuisinier	CC C gr cuis Service pratique	Canton Canton	5 à 12 5 à 7	Chef de groupe
Sous-officier d’infrastructure	Sof infra	Préposé à l’infrastructure	CC C gr infra Service pratique	Canton Canton	5 à 12 5 à 7
Sous-officier du matériel	Sof mat	Préposé au matériel	CC C gr mat Service pratique	Canton Canton	5 à 12 5 à 7
Sous-officier des transports	Sof trsp	Chauffeur	CC C gr trsp Service pratique	Canton Canton	5 à 12 5 à 7
Sergent-major	Sgtm	Sof (C gr)	CC sgtm Service pratique	Canton Canton	5 à 12 5 à 7	Sergent-major
Fourrier	Four	Sof (C gr) Ordonnance de bureau	CC four Service pratique	Canton Canton	5 à 12 5 à 7	Fourrier
Officier de la logistique	Of log	Sgtm, four, sof (C gr)	CC cond sct CCT C sct log Service pratique	OFPP Canton Canton	5 5 5 à 9	Chef de section
Chef du service de la logistique	CS log	Of log	CC CS log CC cond bat	OFPP OFPP	5 à 7 5 à 7	Aide de commandement à l’échelon du bataillon

7. Légendes

1 Organes de conduite cantonaux

2 Organes de conduite communaux

AiC Aide à la conduite

Assist Assistance

AT Appui technique

Bat Bataillon

C Chef

CC Cours de cadres

CCT Cours de cadres technique

Cdt Commandant

C gr Chef de groupe

Cond Conduite

Cp Compagnie

CS Chef de service

C sct Chef de section

Cuis Cuisine

Four Fourrier

Infra Infrastructure

Log Logistique

Mat Matériel

NBC Nucléaire, biologique et chimique

OC Organe de conduite

Of Officier

PBC Protection des biens culturels

Pi Pionnier

Rempl Remplaçant

San Sanitaire

Sct Section

Sgtm Sergent-major

Sof Sous-officier

Spéc Spécialiste

Trsp Transports

Annexe 3³¹

³¹ Mise à jour par l’annexe ch. II 23 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le 1^er janv. 2022 (RO 2021 800).

(art. 65, al. 2)

Données saisies dans le système de gestion des cours Données personnelles

1.: Numéro AVS, nouveau
2.: Numéro AVS, ancien
3.: Nom
4.: Prénoms
5.: Date de naissance
6.: Sexe
7.: Nationalité
8.: Profession
9.: Qualifications
10.: Adresse de domicile
11.: Lieu de domicile
12.: Lieu d’origine
13.: Canton
14.: Numéro de téléphone, numéro de télécopie et adresse de courrier électronique
15.: Langue maternelle

Données concernant la protection civile

16.: Grade / Fonction
17.: Autorité cantonale responsable
18.: Cours suivis, y compris les qualifications
19.: Jours de service accomplis
20.: Matériel remis

Données concernant le cours

21.: Adresse de correspondance
22.: Adresse de facturation
23.: Catégorie de logement
24.: Personnes à contacter en cas d’urgence
25.: Moyen de transport pour le déplacement vers le lieu de cours
26.: Statut
27.: Employeur
28.: Activité dans le cadre de la politique de sécurité / de la protection de la population
29.: Coordonnées postales ou bancaires
30.: Statut par rapport au déroulement du cours
31.: Dispense pour raisons médicales
32.: Libération pour raisons médicales

Évaluations

33.: Évaluation du cours
34.: Satisfaction de la clientèle

Annexe 4³²

³² Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 22 oct. 2025, en vigueur depuis le 1^er janv. 2026 (RO 2025 657).

(art. 99, al. 1)

Contributions forfaitaires destinées à assurer la disponibilité opérationnelle des constructions protégées en cas de conflit armé 1. Contributions forfaitaires annuelles pour les constructions protégées: niveaux de contribution

Niveau de contribution	Type de construction	Montant forfaitaire en francs
1	– Poste de commandement du gouvernement	7100.–
2	– PC I – PC II – po att I* – po att I – PC IIréd/po att II* – PC IIréd/po att II	5000.–
3	– PC I/po att I* – PC I/po att I – PC I/po att II* – PC I/po att II – PC II/po att I* – PC II/po att I – PC II/po att II* – PC II/po att II	6600.–
4	– CSP	4400.–
5	– UHP	5800.–
6	– PC I (PC II) / po att I* (po att I) / CSP – PC I (PC II) / CSP – po att I* (po att I) / CSP	9000.–

2. Légendes

2.1: PC I: poste de commandement pour les organes de conduite cantonaux et régionaux de la protection de la population, aménagé pour un effectif de 70 à 80 personnes.
2.2: PC II: PC pour les éléments d’intervention autonomes dans des régions isolées, poste de conduite de la protection civile pour l’engagement ou le perfectionnement, aménagé pour un effectif de 55 personnes.
2.3: PC II réd: PC pour les éléments d’intervention autonomes dans des régions isolées, poste de conduite de la protection civile pour l’engagement ou le perfectionnement, aménagé pour un effectif de 30 personnes.
2.4: Po att: poste d’attente (art. 90, al. 2).
2.5: Po att I*: po att aménagé pour un effectif de 170 personnes et le matériel de 3 ou 4 sections de pionniers.
2.6: Po att I: po att aménagé pour un effectif de 130 personnes et le matériel de 2 ou 3 sections de pionniers.
2.7: Po att II*: po att aménagé pour un effectif de 80 personnes et le matériel de 1 ou 2 sections de pionniers.
2.8: Po att II: po att aménagé pour un effectif de 45 personnes et le matériel de 1 section de pionniers.
2.9: CSP: centre sanitaire protégé; les CSP sont des extensions des bases logistiques de la protection civile et servent à l’hébergement protégé de formations d’intervention de la protection civile qui ne peuvent pas être hébergées dans les postes d’attente, en particulier des membres des formations d’assistance. S’ils sont intégrés dans le dispositif cantonal en cas de catastrophe ou de situation d’urgence et disposent de suffisamment de personnel formé, ils peuvent être utilisés comme lieu d’hébergement provisoire pour des personnes en quête de protection, comme cabinets médicaux protégés ou comme compléments aux points de rencontre d’urgence. En cas de conflit armé, ils peuvent également compléter ou renforcer les dispositifs des services de la santé publique.
2.10: UHP: unité d’hôpital protégée; les UHP complètent l’infrastructure hôtelière des hôpitaux en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. Une UHP doit être équipée en conséquence, être intégrée dans le dispositif en cas de catastrophe du canton et disposer de suffisamment de personnel formé.

Annexe 5

(art. 112, al. 2)

Fonctions équivalentes de l’ancien droit

Échelon	Fonction visée aux annexes 1 et 2	Fonction de l’ancien droit
Commandant (échelon du bataillon)	– Commandant de bataillon – Remplaçant du commandant de bataillon	– Commandant de bataillon – Suppléant du commandant de bataillon

Commandant (échelon de la compagnie)	– Commandant de compagnie – Remplaçant du commandant de compagnie	– Commandant de compagnie – Suppléant du commandant de compagnie

Aide de commandement (échelon de l’organe de conduite / du bataillon)	– Officier de l’organe de conduite – Chef du service de l’aide à la conduite – Chef du service de l’assistance – Chef du service de l’appui technique – Chef du service de la logistique – Tâche supplémentaire sans modification de fonction – Incorporation sans modification de fonction	– Officier à la disposition de l’organe de conduite Chef de l’aide à la conduite Chef du suivi de la situation Chef de la télématique Chef de l’information Chef de la protection ABC Chef de la coordination logistique Chef de la protection des biens culturels Chef du service sanitaire Chef de l’équipe care – Chef de l’aide à la conduite Chef du suivi de la situation Chef de la télématique – Chef de l’assistance – Chef pionniers – Chef de la coordination logistique – Chef du personnel – Officier à la disposition du commandant

Chef de section	– Officier de l’aide à la conduite – Officier de l’assistance – Officier care – Officier sanitaire – Officier pionnier – Officier NBC – Officier de la logistique – Officier de la protection des biens culturels – Tâche supplémentaire sans modification de fonction	– Officier de l’aide à la conduite – Officier d’assistance – Chef de l’équipe care – Officier sanitaire Chef du service sanitaire – Officier pionnier – Chef de la protection ABC – Officier de la logistique – Officier de la protection des biens culturels Chef de la protection des biens culturels – Officier de la sécurité

Sergent-major	– Sergent-major	– Sergent-major

Fourrier	– Fourrier	– Fourrier

Chef de groupe	– Sous-officier de l’aide à la conduite – Sous-officier de l’assistance – Sous-officier care – Sous-officier sanitaire – Sous-officier pionnier – Sous-officier NBC – Sous-officier de cuisine – Sous-officier du matériel – Sous-officier de l’infrastructure – Sous-officier des transports – Sous-officier de la protection des biens culturels – Tâche supplémentaire sans modification de fonction	– Sous-officier de la télématique Sous-officier de l’aide à la conduite – Sous-officier d’assistance – Pas de fonction équivalente – Sous-officier sanitaire – Sous-officier pionnier – Pas de fonction équivalente – Chef de cuisine – Sous-officier du matériel – Sous-officier des constructions – Sous-officier des transports – Sous-officier de la protection des biens culturels – Sous-officier de la sécurité

Spécialiste (échelon du personnel)	– Spécialiste care – Spécialiste sanitaire – Spécialiste NBC – Ordonnance de bureau – Chauffeur – Spécialiste de la protection des biens culturels – Tâche supplémentaire sans modification de fonction	– Spécialiste en care Préposé à l’aide psychologique d’urgence Spécialiste en assistance spirituelle d’urgence – Sanitaire Auxiliaire de transport – Détecteur A Spécialiste en radioprotection Spécialiste en décontamination Spécialiste en défense contre les épizooties – Pas de fonction équivalente – Conducteur – Spécialiste de la protection des biens culturels – Spécialiste Polycom Spécialiste en care Téléphoniste Spécialiste en abris Bûcheron Spécialiste en sécurité antichute Spécialiste en sauvetage en profondeur Spécialiste en sécurité

Fonctions de base (échelon du personnel)	– Préposé à l’aide à la conduite – Préposé à l’assistance – Pionnier – Cuisinier – Préposé à l’infrastructure – Préposé au matériel	– Collaborateur d’état-major – Préposé à l’assistance – Pionnier – Cuisinier – Préposé aux constructions – Préposé au matériel

Annexe 6

(art. 111)

Abrogation et modification d’autres actes

Les actes suivants sont abrogés:

1.: ordonnance du 5 décembre 2003 sur la protection civile³³;
2.: ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur les fonctions, les grades et la solde dans la protection civile³⁴;
3.: ordonnance du 6 juin 2008 sur les interventions de la protection civile en faveur de la collectivité³⁵;
4.: ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service de protection civile et de l’aptitude à faire du service de protection civile³⁶.

Les actes suivants sont modifiés comme suit:

…³⁷

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