1Les contributions de remplacement ne peuvent être utilisées que pour les tâches énumérées à l’art. 62, al. 3, LPPCi. La rénovation d’abris comprend en l’espèce les installations techniques et les parties architecturales.
2Les contributions de remplacement peuvent être utilisées pour la réaffectation de constructions protégées à des fins proches de celles de la protection civile. Sont considérées comme telles:
- a.
- l’utilisation de constructions protégées désaffectées comme abris publics, abris pour établissements médico-sociaux ou abris pour biens culturels;
- b.
- l’utilisation de constructions protégées désaffectées en faveur des organisations partenaires de la protection de la population à condition que la fonction de protection soit maintenue.
3Les contributions de remplacement peuvent être utilisées pour des tâches dans les domaines de l’instruction de base du personnel et des cadres et de l’instruction des cadres. En font partie le financement du personnel enseignant, l’administration des cours, la mise à disposition des documents et du matériel de cours, ainsi que l’équipement des salles de cours et des installations d’exercice.