Art. 26 OPCiDroit à la solde

¹Donnent droit à la solde:

a.

les jours de recrutement;

b.

les services d’instruction et les cours de perfectionnement visés aux art. 49 à 53 LPPCi;

c.

les interventions qui font suite à une convocation visée à l’art. 46, al. 1 et 2, LPPCi.

²Un jour de service donne droit à la solde si au moins 8 heures de service ont été accomplies.

³Le jour de la libération donne droit à la solde indépendamment du nombre d’heures de service accomplies.

⁴Le droit à la solde s’éteint une année après la fin du service concerné.

⁵Les congés au sens de l’art. 44 donnent droit à la solde le jour du voyage aller et le jour du voyage retour.

⁶Toute personne libérée pendant un congé a droit à la solde jusqu’au jour de l’entrée en congé.

⁷Toute personne bénéficiant d’un congé durant le week-end a droit à la solde pour autant qu’elle accomplisse un service d’au moins huit jours consécutifs sans compter les deux jours de congé du week-end.