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Ordonnance sur la protection civile (OPCi) · RS 520.11
Chapitre 3 Obligation de servir dans la protection civile Section 5 Droits et obligations des personnes astreintes
1Les cadres sont les personnes astreintes dont le grade est équivalent ou supérieur à celui de caporal.
2Ils ne peuvent être promus qu’après avoir accompli l’instruction nécessaire à l’exercice de leur nouvelle fonction.
3Les spécialistes ne peuvent prendre leurs fonctions qu’après avoir accompli l’instruction complémentaire nécessaire.
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