1Le montant de la solde est calculé en fonction du grade conformément à l’art. 31, al. 1, de l’ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée8.9
2Les services qui correspondent à un grade supérieur ne donnent pas droit à une solde plus élevée.
3Les services qui durent au moins deux heures mais moins de huit heures sont comptabilisés et indemnisés à la fin de l’année civile; huit heures ou un reste d’au moins deux heures donnent droit à une solde journalière.
Historique et notes (2)
- RS 510.301
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 647).