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Ordonnance sur la protection civile (OPCi) · RS 520.11
Chapitre 6 Interventions en faveur de la collectivité Section 2 Interventions en faveur de la collectivité d’envergure nationale
1L’OFPP examine la demande et statue sur son approbation.
2Il fixe dans sa décision la durée de l’intervention, le nombre maximal de jours de service consacrés à la manifestation et l’enveloppe financière.
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