Ordonnance sur la protection civile (OPCi) · RS 520.11

Chapitre 1 Objet

Art. 1

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

1La présente ordonnance règle la protection civile en tant que partie de la protection de la population.

2Elle règle notamment:

a.
l’aptitude au service de protection civile et l’aptitude à faire du service de protection civile;
b.
l’obligation de servir et le service dans la protection civile;
c.
les ouvrages de protection;
d.
l’instruction;
e.
le matériel.