1Les abris pour biens culturels doivent satisfaire aux exigences minimales auxquelles doivent répondre les ouvrages de protection conformément à l’art. 104. Les dispositions concernant les exigences relatives à la radioprotection primaire et à la pénétration des substances chimiques et des agents biologiques de combat sont exceptées.
2Les abris pour biens culturels doivent résister sans dommages à des événements naturels qui se produisent tous les 300 ans au plus.
3Les éventuels dommages causés par des événements plus rares, qui se produisent tous les 1000 ans au plus, doivent être réduits au minimum par des mesures architecturales et organisationnelles.
4Les abris pour biens culturels doivent correspondre à l’état actuel de la technique pour résister aux conséquences d’événements dommageables, notamment liés aux dangers naturels, et doivent être réalisés au minimum dans la classe d’ouvrage II selon la norme SIA 26124.
5L’enveloppe de protection doit être conçue pour une durée d’utilisation d’au moins 100 ans.
6L’OFPP règle les autres exigences spécifiques aux biens culturels.
Historique et notes (1)
- La norme SIA 261 peut être obtenue contre paiement auprès de la Société suisse des ingénieurs et des architectes ( www.sia.ch > sia.shop > Collection des normes > Architecte > 261).