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Ordonnance sur la protection civile (OPCi) · RS 520.11
Chapitre 9 Ouvrages de protection Section 3 Constructions protégées
1Lorsqu’il définit l’équipement des constructions protégées, l’OFPP tient compte de leur catégorie, de leur taille et de l’utilisation prévue.
2Il peut définir l’équipement standard et les exigences relatives à l’équipement.
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