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Ordonnance sur la protection civile (OPCi) · RS 520.11
Chapitre 9 Ouvrages de protection Section 3 Constructions protégées
1Les cantons établissent une planification des besoins dans laquelle ils désignent les constructions protégées dont ils ont besoin.
2Ils mettent à jour la planification des besoins tous les 10 ans au moins.
3L’OFPP édicte des directives techniques concernant la planification des besoins des cantons.
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