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Ordonnance sur la protection civile (OPCi) · RS 520.11
Chapitre 9 Ouvrages de protection Section 3 Constructions protégées
1La réalisation et la rénovation de constructions protégées se fondent sur la planification des besoins approuvée par l’OFPP.
2L’OFPP peut régler les aspects techniques et administratifs de la réalisation et de la rénovation des constructions protégées.
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