Ordonnance sur la protection civile (OPCi) · RS 520.11

Art. 66 OPCiÉvaluation de l’aptitude

Chapitre 7 Instruction

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Toute personne qui participe à un cours d’instruction de la Confédération d’au moins 5 jours fait l’objet d’une évaluation de son aptitude à servir en tant que cadre ou spécialiste.

2L’OFPP transmet l’évaluation aux autorités cantonales responsables de l’instruction.