Ordonnance sur la protection civile (OPCi) · RS 520.11

Art. 63 OPCiInstruction complémentaire

Chapitre 7 Instruction

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les personnes astreintes accomplissent une instruction complémentaire dans les cas suivants:

a.
il est prévu de leur confier une fonction de spécialiste;
b.
il est prévu de leur confier une tâche qui nécessite des aptitudes particulières en plus de celles que requiert leur fonction ordinaire au sein de la protection civile.