Art. 64 OPCiPerfectionnement

¹L’autorité responsable de l’instruction requise par une fonction est également responsable du perfectionnement des personnes astreintes assumant une fonction de cadre ou de spécialiste.

²Si la responsabilité du perfectionnement relève de la compétence de l’OFPP ou de celle de l’OFPP et des cantons conjointement, l’OFPP coordonne la répartition des jours de perfectionnement.