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Ordonnance sur la protection civile (OPCi) · RS 520.11
Chapitre 5 Convocation et tâches de contrôle
1Le commandement de l’Instruction vérifie régulièrement l’exactitude des données contenues dans le SIPA. Si une correction est nécessaire, il le communique à l’OFPP.
2L’OFPP charge les cantons d’effectuer les corrections.
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