Chapitre 7 Instruction

L’instruction des cadres est réglée dans l’annexe 2.

Les personnes astreintes accomplissent une instruction complémentaire dans les cas suivants:

a.

il est prévu de leur confier une fonction de spécialiste;

b.

il est prévu de leur confier une tâche qui nécessite des aptitudes particulières en plus de celles que requiert leur fonction ordinaire au sein de la protection civile.

¹L’autorité responsable de l’instruction requise par une fonction est également responsable du perfectionnement des personnes astreintes assumant une fonction de cadre ou de spécialiste.

²Si la responsabilité du perfectionnement relève de la compétence de l’OFPP ou de celle de l’OFPP et des cantons conjointement, l’OFPP coordonne la répartition des jours de perfectionnement.

¹L’OFPP exploite un système pour la gestion de ses cours.

²Les données saisies dans le système sont énumérées dans l’annexe 3.

³L’OFPP collecte auprès des autorités cantonales responsables de la protection civile et auprès des participants les données destinées à être versées au système.

⁴La conservation et la suppression des données personnelles saisies dans le système est régie par l’art. 93, al. 4, LPPCi. Les autres données personnelles saisies dans le système sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin du cours en question avant d’être supprimées.

¹Toute personne qui participe à un cours d’instruction de la Confédération d’au moins 5 jours fait l’objet d’une évaluation de son aptitude à servir en tant que cadre ou spécialiste.

²L’OFPP transmet l’évaluation aux autorités cantonales responsables de l’instruction.