Ordonnance sur la protection civile (OPCi) · RS 520.11

Art. 1 OPCi

Chapitre 1 Objet

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle la protection civile en tant que partie de la protection de la population.

2Elle règle notamment:

a.
l’aptitude au service de protection civile et l’aptitude à faire du service de protection civile;
b.
l’obligation de servir et le service dans la protection civile;
c.
les ouvrages de protection;
d.
l’instruction;
e.
le matériel.