Ordonnance sur la protection civile (OPCi) · RS 520.11

Art. 68 OPCiMatériel d’intervention standardisé de la protection civile

Chapitre 8 Matériel d’intervention

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le matériel d’intervention standardisé au sens de l’art. 76, al. 1, let. a, LPPCi se compose:

a.
du matériel d’intervention pour la protection contre les dangers nucléaires, biologiques et chimiques (NBC);
b.
du matériel d’intervention additionnel requis pour le cas d’un conflit armé.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.