Ordonnance sur la protection civile (OPCi) · RS 520.11

Art. 23 OPCi

Chapitre 3 Obligation de servir dans la protection civile Section 4 Libération anticipée, réincorporation et réintégration

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 7 de l’O du 1er avr. 2026, avec effet au 1er juin 2026 (RO 2026 174).