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Ordonnance sur la protection civile (OPCi) · RS 520.11
Chapitre 9 Ouvrages de protection Section 4 Dispositions communes
L’OFPP règle les conditions et les modalités concernant l’établissement de projets, la réalisation, la désaffectation, l’équipement, la réaffectation, la mise hors service et la rénovation d’ouvrages de protection.
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