Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 105 LAAMMatériel de l’armée

Titre septième Matériel de l’armée Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le matériel de l’armée comprend:

a.
l’équipement personnel;
b.
le reste du matériel de l’armée.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 8 de la LF du 6 oct. 2006 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5779; FF 2005 5641).