Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 104a LAAMSpécialistes

Titre sixième Organisation de l’armée Chapitre 5 Grades et fonctions spéciales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les militaires qui rendent des services indispensables à l’armée ou au Réseau national de sécurité en raison de connaissances particulières, notamment dans les domaines de la sécurité ou de la technique, ou en raison de leur activité professionnelle, peuvent être nommés spécialistes et être incorporés militairement en conséquence.

2Le Conseil fédéral désigne et définit en détail les fonctions dans une ordonnance.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693).