Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 102 LAAMGrades

Titre sixième Organisation de l’armée Chapitre 5 Grades et fonctions spéciales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les grades de l’armée sont les suivants:

a.247
troupe: recrue, soldat, appointé;
b.
sous-officiers: caporal, sergent, sergent-chef;
c.
sous-officiers supérieurs: sergent-major, sergent-major chef, fourrier, adjudant sous-officier, adjudant d’état-major, adjudant-major, adjudant-chef;
d.
officiers:
1.
officiers subalternes: lieutenant, premier-lieutenant,
2.
capitaine,
3.
officiers supérieurs: major, lieutenant-colonel, colonel,
4.
officiers généraux: brigadier, divisionnaire, commandant de corps,
5.
commandant en chef de l’armée: général.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.