Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 108 LAAMRéserve

Titre septième Matériel de l’armée Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération tient prête une réserve suffisante de biens de soutien pour permettre à l’armée de remplir sa mission.