Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 109c LAAMRecherche et développement

Titre septième Matériel de l’armée Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Afin d’accomplir ses tâches en matière de politique de sécurité, le DDPS peut:

a.
commander des travaux de recherche et développement et des évaluations des choix technologiques;
b.
participer à des programmes d’encouragement existants, organisés par des tiers dans le domaine de la recherche et de l’innovation;
c.
mener ses propres programmes de recherche;
d.
collaborer à des projets spécifiques avec l’industrie et les hautes écoles.

2Il peut participer à des travaux d’organisations nationales ou internationales et collaborer avec des partenaires nationaux ou internationaux.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 164; FF 2025 960).