Art. 109c LAAMRecherche et développement

¹Afin d’accomplir ses tâches en matière de politique de sécurité, le DDPS peut:

a.

commander des travaux de recherche et développement et des évaluations des choix technologiques;

b.

participer à des programmes d’encouragement existants, organisés par des tiers dans le domaine de la recherche et de l’innovation;

c.

mener ses propres programmes de recherche;

d.

collaborer à des projets spécifiques avec l’industrie et les hautes écoles.

²Il peut participer à des travaux d’organisations nationales ou internationales et collaborer avec des partenaires nationaux ou internationaux.