Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 78 LAAMAssermentation

Titre cinquième Engagement de l’armée Chapitre 4 Service actif Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les troupes mobilisées pour le service actif sont assermentées.

2Les militaires prêtent serment ou promettent solennellement.