Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 82 LAAM

Titre cinquième Engagement de l’armée Chapitre 4 Service actif Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693).