Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 76 LAAMDéfinition

Titre cinquième Engagement de l’armée Chapitre 4 Service actif Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le service actif est accompli pour:

a.
défendre la Suisse et sa population (service de défense nationale);
b.
soutenir les autorités civiles en cas de menaces graves contre la sécurité intérieure (service d’ordre);
c.182
améliorer le niveau de l’instruction de l’armée en cas d’accroissement de la menace.

2Des tâches de service d’appui et de service de promotion de la paix peuvent également être assurées durant le service actif.

Historique et notes (1)
  1. Introduite par le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816).