1Le service actif est accompli pour:
- a.
- défendre la Suisse et sa population (service de défense nationale);
- b.
- soutenir les autorités civiles en cas de menaces graves contre la sécurité intérieure (service d’ordre);
- c.182
- améliorer le niveau de l’instruction de l’armée en cas d’accroissement de la menace.
2Des tâches de service d’appui et de service de promotion de la paix peuvent également être assurées durant le service actif.
Historique et notes (1)
- Introduite par le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816).