Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 75 LAAMAutres dispositions

Titre cinquième Engagement de l’armée Chapitre 3 Service d’appui

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Le service d’appui sera autant que possible assuré par des troupes se trouvant en service.

2Des militaires peuvent être convoqués pour des travaux de préparation et de licenciement.

3Le Conseil fédéral définit les mesures nécessaires pour garantir l’état de préparation.

4En vue d’un service d’appui, il peut:

a.
constituer des formations;
b.
prévoir des services d’instruction volontaires qui ne sont pas imputés sur la durée totale des services obligatoires;
c.
acquérir des équipements et du matériel.