Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 68 LAAMService d’appui en vue de renforcer l’état de préparation de l’armée

Titre cinquième Engagement de l’armée Chapitre 3 Service d’appui

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Des états-majors militaires de conduite ou des troupes peuvent être mis sur pied en vue de renforcer l’état de préparation de l’armée.