1L’autorité civile fixe la mission pour l’engagement en Suisse après entente avec le DDPS.
2Le Conseil fédéral ou le DDPS détermine la structure de commandement.
3Le commandant de troupe conduit la troupe pendant l’engagement.
Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Titre cinquième Engagement de l’armée Chapitre 3 Service d’appui
1L’autorité civile fixe la mission pour l’engagement en Suisse après entente avec le DDPS.
2Le Conseil fédéral ou le DDPS détermine la structure de commandement.
3Le commandant de troupe conduit la troupe pendant l’engagement.
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