Chapitre 7 Activités hors du service

¹La Confédération soutient les activités des associations et des sociétés militaires reconnues qui favorisent la formation et la formation continue avant le service et hors du service au profit de l’armée.¹⁵⁶

²Elle soutient les sociétés de tir reconnues dans l’organisation d’exercices de tir avec armes et munitions d’ordonnance.

³Le Conseil fédéral règle les conditions de reconnaissance des associations et sociétés visées aux al. 1 et 2. Il désigne les autres activités qui bénéficient du soutien de la Confédération.¹⁵⁷

⁴La Confédération organise des cours d’instruction.

¹Doivent effectuer chaque année des exercices de tir hors du service aussi longtemps qu’ils sont astreints au service militaire:

a.¹⁵⁸

les sous-officiers supérieurs, sous-officiers, appointés et soldats équipés du fusil d’assaut;

b.

les officiers subalternes appartenant à une arme ou à un service auxiliaire équipés du fusil d’assaut.

²Les exercices de tir sont organisés par les sociétés de tir et sont gratuits pour les tireurs.

³Le Conseil fédéral peut prévoir que les officiers subalternes accomplissent le tir obligatoire avec le pistolet au lieu du fusil d’assaut.

⁴Il peut régler différemment la durée de l’obligation d’effectuer les tirs et prévoir des exceptions à cette obligation.

⁵Toute personne qui n’accomplit pas le tir obligatoire ou n’obtient pas le résultat minimum requis doit accomplir un cours de tir non soldé.¹⁵⁹

⁶La Confédération indemnise les associations et sociétés reconnues pour l’organisation et l’exécution des exercices fédéraux.