Chapitre 6 Affectation en dehors de la troupe

¹Les militaires, excepté les recrues, qui ne sont pas incorporés dans une formation, sont à la disposition du DDPS.¹⁵² En règle générale, cette situation s’applique également aux militaires dispensés du service d’appui ou du service actif.

²Ils peuvent être convoqués à des services dans des écoles, des cours et dans l’administration militaire; les Suisses de l’étranger font exception.

³Le Conseil fédéral désigne les militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation.

¹En cas de nécessité et dans la mesure où les besoins de l’armée le permettent, des militaires peuvent être mis à la disposition de la protection civile, des organes civils de conduite du Réseau national de sécurité ou des centres de renfort des sapeurs-pompiers pour y occuper une fonction de cadre ou de spécialiste.¹⁵⁴

²Pendant la durée de la mise à disposition, ils ne sont pas tenus d’accomplir du service militaire.

³Le Conseil fédéral peut mettre durablement à la disposition des autorités civiles des militaires chargés de la coordination afin que l’armée puisse fournir de manière rapide et efficace l’appui demandé.¹⁵⁵