Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 56 à 58 LAAM

Titre quatrième Instruction de l’armée Chapitre 4 Instruction des sous-officiers, des sous-officiers supérieurs et des officiers

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de la LF du 19 mars 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).