Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 48c LAAMInstruction et formation continue des cyberspécialistes

Titre quatrième Instruction de l’armée Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DDPS est compétent pour l’instruction et la formation continue des militaires incorporés en qualité de cyberspécialistes.

2Il peut charger des tiers d’appliquer des mesures concernant l’instruction et la formation continue.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 725; FF 2021 2198).