1Le personnel militaire comprend les militaires de métier et les militaires contractuels engagés sous le statut militaire. Le statut militaire comprend l’ensemble des droits et devoirs du personnel militaire. Celui-ci est soumis au droit du personnel de la Confédération.
2Les militaires de métier sont les officiers de carrière, les sous-officiers de carrière et les soldats de métier. En règle générale, ils sont engagés par contrat de durée indéterminée.
3Les militaires contractuels sont les officiers contractuels, les sous-officiers contractuels et les soldats contractuels. Ils sont engagés par contrat de durée déterminée.
4Le personnel militaire est employé dans les domaines de l’instruction et de la conduite et dans tous les genres d’engagement de l’armée. Il peut être engagé dans le pays ou à l’étranger. Quiconque fait partie du personnel militaire est considéré comme un militaire.
5Le personnel militaire est spécialement instruit pour son engagement. L’instruction peut être effectuée en collaboration avec des hautes écoles et des hautes écoles spécialisées, avec des spécialistes et avec des forces armées étrangères.
6Les membres du personnel militaire peuvent sur demande se voir octroyer un grade inférieur en raison de leur fonction professionnelle.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 164; FF 2025 960).