Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 48a LAAMInstruction à l’étranger ou avec des troupes étrangères

Titre quatrième Instruction de l’armée Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans le cadre de la politique étrangère et de la politique de sécurité de la Suisse, le Conseil fédéral peut conclure des accords internationaux concernant:

a.
l’instruction à l’étranger de troupes suisses;
b.
l’instruction de troupes étrangères en Suisse;
c.
l’instruction à l’étranger de troupes étrangères;
d.
des exercices réalisés avec des troupes étrangères.

2Le Conseil fédéral peut fournir des installations et du matériel de l’armée à des fins d’instruction dans un contexte international.

3Il édicte des dispositions concernant le service militaire, obligatoire ou volontaire, que les militaires accomplissent à l’étranger en tant que sportifs d’élite, entraîneurs, accompagnateurs ou fonctionnaires, et dont les sportifs d’élite profitent pour améliorer leurs performances et pour participer à des compétitions. Il peut, dans ce cadre, édicter des dispositions particulières concernant:

a.
la subsistance;
b.
le logement;
c.
les voyages de service;
d.
l’équipement et le matériel;
e.
les assurances;
f.
la responsabilité pour dommages.126
Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 6 oct. 2000 (RO 2001 2264; FF 2000 433). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).
  2. Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 725; FF 2021 2198).