Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 46 LAAMButs et conduite de l’instruction

Titre quatrième Instruction de l’armée Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’instruction est organisée à tous les échelons en fonction des tâches de l’armée.122

2Le DDPS fixe les buts et règle la conduite de l’instruction en fonction de l’engagement de l’armée.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.