Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 48 LAAMInstruction et engagement des troupes

Titre quatrième Instruction de l’armée Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Les commandants de troupe sont responsables de l’instruction et de l’engagement des troupes qui leur sont subordonnées.

²Le Conseil fédéral règle l’organisation de l’instruction des troupes.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1^er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816).