Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 48 LAAMInstruction et engagement des troupes

Titre quatrième Instruction de l’armée Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les commandants de troupe sont responsables de l’instruction et de l’engagement des troupes qui leur sont subordonnées.

2Le Conseil fédéral règle l’organisation de l’instruction des troupes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816).