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Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Titre quatrième Instruction de l’armée Chapitre 1 Dispositions générales
1Les militaires peuvent être autorisés à effectuer des services d’instruction volontaires si l’armée en a besoin.
2Les services d’instruction volontaires ne sont pas imputés sur la durée des services d’instruction obligatoires.
Les arrêts qui citent l’art. 44 LAAM, du plus récent au plus ancien.
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