1L’instruction, le perfectionnement et la formation continue des personnes exerçant une activité dans le système de santé militaire sont du ressort de la Confédération, s’ils ne s’effectuent pas dans une haute école.
2La Confédération a notamment les tâches suivantes:
- a.
- elle garantit et coordonne l’instruction, le perfectionnement et la formation continue des personnes exerçant une activité dans le système de santé militaire dans le domaine de la médecine militaire et de catastrophe;
- b.
- elle encourage et pilote la recherche dans le domaine de la médecine militaire et de catastrophe.
3Elle gère à cet effet un centre de compétences pour la médecine militaire et de catastrophe. Ce centre est une unité administrative du DDPS. Il peut charger des tiers d’exécuter des mesures d’instruction, de perfectionnement et de formation continue et des activités de recherche, notamment dans le domaine de la recherche de l’administration.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de la LF du 19 mars 2010 (RO 2010 6015; FF 2009 5331). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 164; FF 2025 960).