1Les militaires, excepté les recrues, qui ne sont pas incorporés dans une formation, sont à la disposition du DDPS.152 En règle générale, cette situation s’applique également aux militaires dispensés du service d’appui ou du service actif.
2Ils peuvent être convoqués à des services dans des écoles, des cours et dans l’administration militaire; les Suisses de l’étranger font exception.
3Le Conseil fédéral désigne les militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816).