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Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Titre deuxième Obligations militaires Chapitre 1 Dispositions générales
1Tout Suisse est astreint au service militaire.
2Le service de protection civile, le service civil de remplacement et la taxe d’exemption de l’obligation de servir sont réglés par des lois fédérales particulières.
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