Art. 4 LAAMSuisses de l’étranger

¹En temps de paix, les Suisses de l’étranger sont dispensés du recrutement et du service militaire. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions, en particulier pour les Suisses de l’étranger domiciliés dans les États voisins de la Suisse.

²Les Suisses de l’étranger peuvent se porter volontaires pour accomplir le service militaire. Si leur demande est acceptée, ils sont enrôlés. Si, lors du recrutement, ils sont déclarés aptes au service et qu’ils s’engagent à assumer la fonction militaire qui leur est attribuée, ils sont astreints au service militaire.⁹

³Tout Suisse de l’étranger peut être convoqué pour le service de défense nationale (art. 76).¹⁰

⁴Toute personne qui séjourne à l’étranger plus de six ans sans interruption et dont l’armée n’a pas besoin est incorporée dans l’armée, à son retour, uniquement si elle en fait la demande.

⁵Le Conseil fédéral règle les détails, notamment:

a.

les devoirs hors du service;

b.

l’obligation d’entrer en service et l’affectation en cas de service actif.