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Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Titre cinquième Engagement de l’armée Chapitre 4 Service actif Section 2 Haut commandement
1L’Assemblée fédérale élit le général dès qu’une levée de troupes importante est prévue ou ordonnée. Elle décide de la fin de son mandat.
2Le Conseil fédéral édicte les règles applicables au haut commandement jusqu’à l’élection du général.
3Le Conseil fédéral désigne le suppléant du général sur proposition de ce dernier. 201
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