Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 88 LAAMArticulation de l’armée

Titre cinquième Engagement de l’armée Chapitre 4 Service actif Section 2 Haut commandement

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le général peut modifier l’articulation de l’armée selon les besoins de la situation.

2La constitution et la dissolution de Grandes Unités doivent être approuvées par le Conseil fédéral.